Les normes
La compréhension des normes applicables à un produit de puériculture et équipement bébé n'est pas toujours évidente à appréhender pour un « non professionnel. »
Pourtant, c'est l'ensemble de ces exigences qui a permis de faire progresser le niveau de sécurité des produits présents sur le marché.
Ci dessous nous avons listé les différentes règles applicables.
Des règles existent
- au niveau Français ou Européen
- selon le type de produit
- très générales concernant tous les produits. (par exemple la norme EN71-3 concernant les composés chimiques présents dans les matières premières utilisées)
- des règles spécifiques à un produit (par exemple, norme NF EN 1888 pour les poussettes et landaus.)
A chacune de ces règles correspondent des obligations :
- de tests mécaniques et chimiques
- de marquage produit
- d’information du consommateur.
Attention à certaines confusions sur les marquages :
Le marquage par exemple est apposé sur un produit répondant aux exigences d’une directive européenne nouvelle approche. Il existe des directives pour les jouets, pour les articles médicaux, etc.
Par exemple, tous les jouets doivent porter la marque au titre de la directive européenne jouet, ainsi que les thermomètres au titre de la directive médicale.
Il n’existe pas de directive pour la puériculture donc vous ne retrouverez jamais de marque sur un article de puériculture sauf si celui-ci contient une partie jouet.
Par exemple, un transat avec barre de jeux possédera la marque sur les peluches accrochées à la barre de jeux.
Le transat recevra des marquages spécifiques tel que l’âge d’utilisation ou certaines consignes de sécurité mais jamais de marquage
Enfin, tous les produits placés sur le marché européen sont soumis à minima à la Directive Générale de Sécurité des Produits (DGSP).
La France a été avec l’Angleterre et l’Allemagne à l’origine de la normalisation européenne. En effet, il existait depuis fort longtemps des normes dans notre pays et beaucoup ont inspiré la rédaction des normes européennes.
C’est pour cela aussi que les laboratoires Francais ont une longue expérience des articles de puériculture et se situent parmi les plus exigeants du monde.
L’ensemble des produits que nous proposons sont testés dans ces laboratoires français (LNE, POURQUERY).
Des compléments de test sont fait localement dans les pays et lieux de production, dans des laboratoires internationaux comme SGS, Intertek ou TUV.
Pour les articles considérés comme des articles de puériculture au sens de la loi
En France, il existe un décret de puériculture auxquels sont soumis certains produits (voir tableau ci-dessous, produits cochés).
Pour être en conformité avec ce decret, les produits doivent répondre, soit :
-
aux normes européennes (NF EN xxxx), si elles existent et si elles ont été publiées au Journal Officiel français (JOF)
-
en l'absence de normes européennes publiées, aux normes françaises publiées au JO français (NF xxxx)
-
en l'absence de normes françaises et/ou européennes, aux normes expérimentales (XPS xxxx)
-
en l'absence de normes européennes, françaises ou expérimentales, aux cahiers des charges établis par les laboratoires français habilités (examen de type)
Pour les autres articles non considérés comme articles de puériculture au sens de la loi
- selon les produits, d'autres normes sont applicables (normes jouet, sécurité électrique, etc.)
DÉSIGNATION PRODUIT |
EXIGENCES APPLICABLES |
DÉCRET |
PRODUITS DE PUÉRICULTURE |
||
Poussettes / stroller |
NF EN 1888 : 2012 |
x |
Lits fixes et pliants / bed and folding bed |
NF EN 716 /2008 -1 et 2 |
x |
Couffin/support couffin/ carry cot |
NF EN 1466 + amendement 1: 2008 |
x |
Nacelle auto groupe 0/car carry cot si fonction portage |
NF EN 1466 + amendement 1: 2008 |
x |
Dispositifs à langer à usage domestique/ Changing unit |
NF EN 12221-1/EN 1221-2/2008 |
x |
Trotteur |
NF EN 1273 2005 |
x |
Porte enfant |
NF EN 13209 1&2 |
x |
Chaise haute |
NF EN 14988 1&2 2006 |
x |
Parcs |
NF EN 12227-1&2 |
x |
Barrières de portes, haut d'escalier |
NF EN1930 : 2012 |
x |
Berceau |
NF EN 1130-1&2 |
x |
Siège de table |
NF EN 1272 |
x |
Habillage de pluie |
NF S 54-043 |
x |
Transat |
NF EN 12790/2009 |
x |
Siège auto groupe 0/0+ |
NF EN 12790 : 2009 |
x |
Harnais et laisses |
NF EN 13210 |
x |
Réhausseur |
XPS 54-41 |
x |
Moustiquaire |
Cahier des charges laboratoires |
Soumis à avis DGCCRF |
Pare soleil |
Cahier des charges laboratoires |
Soumis à avis DGCCRF |
Baignoire |
XPS 54-044 |
x |
Transat de bain |
XPS 54-048 |
x |
Coussin de chaise |
Cahier des charges laboratoires |
Soumis à avis DGCCRF |
MOBILIER |
||
Barrière de lit |
Cahier des charges laboratoires |
|
AUTRES PRODUITS |
||
Interphones |
Directive RTTE / Directive DEEE/ ROHS/CEM |
|
Thermométre |
Directive médicale / Directive DEEE/ ROHS/CEM |
|
Nacelles auto/siège auto dans le véhicule |
ECE 44 |
x |
Articles de couchages (gigoteuse, tour de lit, cale bébé, etc... |
GP30-106 |
|
LES MATÉRIAUX |
||
Ces exigences concernent soit les parties textile, métallique ou plastique. |
Reglement REACH sur les substances dangereuses |
|
Produit contenant du bois |
1999/51/CE Directive sur le pentachlorophénol |
25 mars 2015