Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU)

du site bambisol.fr 

Ce document définit les modalités et les conditions dans lesquelles la société BAMBIGROUP SAS ci-après nommé l'éditeur:

- met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services y attenant

- la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Le directeur de la publication du site est Audrey Bosse en sa qualité de gérante de la société BAMBIGROUP SAS

Elle est joignable à l'adresse suivante: contact@bambisol.fr

Pour l’utilisateur, le fait d'accéder au site de l'éditeur à l’adresse URL www.bambisol.fr entraîne l’acceptation de l’ensemble des modalités et conditions décrites dans ce document. La connexion au site bambisol.fr est subordonnée au respect des présentes modalités et conditions.

Pour toute clarification ou question relatives à ce document, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@bambisol.fr

Marques déposées

La marque Bambisol®  présente sur ce site est une marque déposée. Sont totalement prohibées, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit.

Propriété intellectuelle

La société BAMBIGROUP SAS est le concepteur et l'éditeur de ce site et à ce titre est pleinement propriétaire de son contenu et en particulier de:

- la structure et l'organisation générale du site bambisol.fr 

- de l'ensemble des textes et notices d'instructions inclus dans le site

- des logos, images, dessins, sons et vidéos

- des catalogues proposés

Sont totalement prohibées, par quelque procédé que ce soit, toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site bambisol.fr , sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur. Ils seraient en effet susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et les documents figurant sur ce site sont contrôlées par l'éditeur. Toutefois, ces éléments pouvant contenir des inexactitudes involontaires, l'éditeur se réserve le droit de les corriger à tous moments, au moment où il en a connaissance. L'ensemble des éléments de ce site peuvent être également modifiés ou mis à jour à tout moment pour des raisons techniques ou commerciales. Ces mises à jour peuvent avoir eu lieu entre 2 consultations de l’utilisateur. L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l'éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre lui.

L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce site.

Disponibilité d'accès au site

L’accès au site est théoriquement permanent 24 h /24, 7 jours/7. Cet accès peut être interrompu en cas de force majeure, d’un événement hors du contrôle de l'éditeur, par exemple en cas de pannes. Cet accès peut être aussi interrompu en cas de mise à jour du site et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L'éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis.

La performance en terme de temps d'accès dépend de facteurs hors de contrôle de l'éditeur.

En conséquence, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du site et une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse. Il n’est prévu à ce propos aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site bambisol.fr ou de mauvaise performance de la liaison internet. L’utilisateur reconnaît et accepte que l'éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès lorsque l'utilisateur accède au site www.bambisol.fr  

Modification des conditions d’utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et de son exploitation. Ces CGU comporte un indice et les anciennes versions seront conservées.

Règles inhérentes à l'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de contrôle liées à l'usage d’Internet, et notamment reconnaît que :

- l'éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet autres que ceux offerts directement par son propre site.

- les données circulant sur Internet sont en accès libre et ne sont jamais totalement protégées, en particulier contre des détournements éventuels. La diffusion de toute donnée jugée par l’utilisateur de nature sensible, illégale ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

- les données présentes sur Internet peuvent être soumises à réglementation en termes d’usage

- les données présentes sur Internet peuvent être protégées par un droit de propriété intellectuelle.

- L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il trouve, consulte ou télécharge sur Internet.

- l'éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet autres que ceux proposés sur son propre site.

Traitement des informations

L'utilisateur peut écrire à la société BAMBIGROUP dont les coordonnées sont spécifiées dans la rubrique "Contactez-nous" du site bambisol.fr , pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, d'opposition, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BAMBIGROUP dans les conditions prévues par la loi CNIL N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ou envoyer un courrier électronique à l'adresse contact@bambisol.fr

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le N° 1607948 en  septembre 2012.

Liens vers d'autres sites

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Si l'utilisateur trouve dans le site www.bambisol.fr un contenu inapproprié ou illégal, nous l'invitons à le signaler sans retard en envoyant un courriel à l'adresse : contact@bambisol.fr

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Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 

En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents. 

En cas de litige ou de réclamation, l'utilisateur s'adressera en priorité à BAMBIGROUP pour obtenir une solution amiable.

Conditions générales d'utilisation ind 06

Editées le 24 aout 2020